Investir 100 € .... ou perdre 100.000 €
Il faut pouvoir répondre à la question :
"L'acquéreur est-il complètement informé, et suffisament tôt, pour prendre sa décision d'achat en toute connaissance de cause".
Pour tout ce qui concerne le bien que vous vendez, vous devez garantir l'acquéreur de tout élément connu et de tout vice caché (c'est à dire que vous ne connaissez pas). La clause d'exonération du vice caché est réputée non écrite si elle n'est pas "objectivée". Pour celà : Un expert INDEPENDANT impartial et objectif, établi à votre demande, les documents d'information.
Il endosse à votre place la responsabilité sur chaque domaine que vous lui confiez.
L'acquéreur est informé et ne peut plus vous poursuivre
Les diagnostics et expertises complémentaires vous couvrent et rendent opérante la clause de garantie de vice caché.
Certains diagnostics ne sont pas obligatoires.
C'est vrai. Par exemple, le repérage amiante n'est pas obligatoire si votre bien a été construit aprés juillet 1997.
Mais si l'acquéreur fait établir à posteriori, par un repérage d'expert complété par analyse en laboratoire, qu'il y en a et que vous n'avez pas donné l'information, vous aurez beau clamer que "c'était pas obligatoire !" vous serez quand même lourdement condamné. Le vendeur doit savoir ce qu'il vend et doit informer l'acquéreur ... il lui suffit de demander à un "sachant" accrédité de se prononcer sur tous les points pouvant entacher la vente de vice caché.
La question qui se pose n'est pas de savoir si c'est obligatoire ou pas ! La question est de savoir si l'acquéreur peut vous poursuivre, si votre responsablité est engagée ou pas et donc qui le juge condamnera.
Si vous ne faites pas faire un repérage complêt, vous seul serez devant le juge. Avec des expertises correctement établi votre responsabilité est dégagée, l'acquéreur est informé, et ne peut plus vous poursuivre.
A retenir : Là où vous rechignez à consacrer une centaine d'euros pour votre propre garantie, l'acquéreur y consacrera plusieurs milliers d'euros pour vous poursuivre.
Dans votre propre intérêt, prennez le maximum de précautions et facilitez la tache à l'expert.
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Les enjeux lors d'une vente
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